CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

NOCES DOREES, 88356534300026 (nouvelle immatriculation de la SARL en cours), ci-après dénommé "le vendeur", est engagé dans la vente de robes de mariée.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes les conditions préalablement disponibles sur le site Internet du vendeur.Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site de vente de NOCES DOREES n'ont aucune valeur contractuelle, et sont communiquées à titre indicatif, car fabriqué artisanalement.

2. - Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente directe, vente à distance de biens proposés par le vendeur au client. Il vaut comme contrat entre les deux parties, et prévaut sur tous contrats induits par les moyens de paiement (ex. Alma, Mollie etc.).

3. - Destinataires des offres

Les offres du vendeur sont réservées exclusivement aux acheteurs agissant à titre professionnel et aux consommateurs ou aux non-professionnels. L'achat par une entreprise nécessite la fourniture d'un SIRET.

4. - Définitions

Les termes et expressions mentionnés ci-dessous signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une majuscule, aux fins de l'interprétation et de l'exécution de ces termes :

"Point" : le ou les points qui ont fait l'objet de l'ordonnance ;

"Bien" : tout produit mis en vente sur le Site ;

"Commande" : demande de Biens faite par le Client au Vendeur ;"CGV" : les Conditions Générales de Vente qui font l'objet des présentes ;

"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que toute modification, substitution, extension ou renouvellement qui y est apporté en vertu de l'accord des Parties ;

"Délai de livraison" : 12 semaines entre la date de Confirmation de la Commande avec paiement, mesures et la date de Livraison de la Commande au Client ; la date auquel le dernier élément a été fourni est la date de référence; le délai peut être rallongé pour causes de Covid, le vendeur n'est en aucun cas responsable de la situation sanitaire pouvant retarder le délai de livraison; En cas exceptionnels, le dernier délai peut être jusqu'à la veille du mariage/événement.

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés pour envoyer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : envoi de l'Article au Client ;

"Mode de livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Bien; ce montant est hors taxes ;

"Prix total" : le montant total des Prix cumulés des Biens faisant l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Prix Tout Compris" : le Prix Total auquel s'ajoute le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Confirmation de la Commande" : désigne l'acceptation définitive par le Client de la Commande, après en avoir vérifié les modalités et le prix, et après avoir corrigé les éventuelles erreurs ; cette validation peut être effectuée en ligne ou par correspondance papier. Le client a 48H pour relever les éventuelles erreurs, oublis ou modifications;

"Vente en ligne" : commercialisation des Produits du Vendeur via le Site ;

5. - Opposabilité des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV qui est indiquée sur la confirmation de commande par un lien. La validation de la Commande implique donc l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

6. - Entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur à la date de confirmation de la commande, acté par un paiement. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'expiration des garanties et obligations dues par le Vendeur.

7 - Responsabilité du Vendeur 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes qui affectent le Client, du fait de l'utilisation du site. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas d'impossibilité d'accéder au site et/ou de passer une commande. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le Client pour la Commande concernée. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice financier, moral, immatériel ou de réputation résultant d'un retard, d'une non-conformité alléguée ou de toute autre cause. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure : pandémie, grève, rupture de stock fournisseur, blocage des transports, catastrophe naturelle, etc.

8. - Conclusion du contrat en ligne :

Le client s'engage à faire confectionner sur mesure ses produits, dans un délai de livraison de minimum 12 à 16 semaines sauf incidents/retards dû aux aléas, Covid. Et 6 à 8 semaines en confection express.

Tout rendez-vous d'essayage manqué ou reporté par le Client peut entraîner un décalage du planning. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard résultant d'un manquement du Client à honorer ses rendez-vous.

9. La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou par retrait à la Boutique. La livraison est offerte n'est pas offerte sauf si spécifiée. La livraison dépend du poids du produit mais aussi, de la valeur. Toute livraison est assurée.

10.Lors de l'exécution de ce contrat, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles.Lorsque le paiement est effectué par carte de paiement, la transaction est immédiatement débitée du compte du client après vérification des données de celui-ci, à réception de l'autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de paiement donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.A cette fin, le Client confirme qu'il est autorisé à utiliser la carte bancaire à débiter. En cas d'impossibilité de débiter le Prix Tout Compris, la Vente en Ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la Commande sera annulée.

Les frais de livraisons peuvent être énoncés et débités plus tard pour un prix plus favorable au client et respectueux du produit (poids du produit, emballage spécifique etc).

11. - Livraison de la commande

11.1. Mode de livraison

Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site ou sur le Bon de Commande lors de la passation de la Commande.

11.2. Adresse de livraison

Le Client choisit une adresse de livraison. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'information lors de la Commande, et frais de douane ou autres frais extérieur à ceux énoncés par le Vendeur. 

11.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la livraison et dans Confirmation de la Commande quand le prix de livraison est connu.

11.4. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrables et correspondent aux délais moyens de préparation et de livraison de la Commande. Les délais de livraison courent :- Soit, en l'absence de Commande Imprimée, à partir de la date de Confirmation de la Commande avec date de référence par le Vendeur, à partir de la réception par le Vendeur accepté par le Client.

11.5. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur n'est pas responsable des conditions externes.

11.6. Suivi de la Livraison : Le Client peut suivre l'avancement de sa livraison grâce au numéro de suivi donné au client.

11.7. Vérification de la Commande à l'arrivée: 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles à la livraison, il lui appartient de faire les réserves et réclamations qu'il juge nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la date de Livraison des Biens. Le Client doit également adresser une copie de ce courrier au Vendeur. A défaut de réclamation dans le délai précité, toute action contre le transporteur/ vendeur sera éteinte conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui sont livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit en informer le Vendeur par courrier électronique et retourner les Biens à l'adresse indiquée dans le bon de livraison dans le même délai que cité ci-dessus sous 48H, auquel cas tous litiges sera impossible.

À compter de la livraison ou de la remise en main propre, la responsabilité du Vendeur cesse totalement. Toute détérioration, tache, brûlure, accro, altération ou mauvaise manipulation postérieure à la livraison ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.

12. - Marquage et dessins

Les prix indiqués sur ce site sont TTC, avec ou sans marquage. Dans certains cas, le marquage peut être fait en plusieurs couleurs. Même si le Vendeur n'est pas redevable de la TVA, ce marquage permet au Consommateur d'être assuré qu'il n'y aura pas d'autres frais liés à son achat, sauf si les mensurations changent, alors il sera convenu d'un autre devis.

Les dessins ne sont pas contractuels mais sont à titre indicatifs. Les modifications et retouches ne sont pas inclues dans la prestation de services. L'acheteur est prié de maintenir son poids après prise/envoie de mesures. Si les mensurations changent, alors il sera convenu d'un autre devis, la retouche sera aux frais du Consommateur. Nous mettons néanmoins un service de retouches et d'ajustement gratuit pour des retouches mineurs, pour les reprises de moins de 4 cm si perte ou prise de poids. 

13. - Garantie de reproduction, Retouches 

En commandant chez Nocesdorees, le client accepte les conditions de reproduction pour les robes qu'il lui demande de réaliser. Le Client reconnaît que les robes dont la reproduction de produits via photo/ vidéos ou autres contenus pris pour inspiration seront effectués sur mesure, et ne seront pas reproduites à l'identique pour éviter le vol des droits. Le vendeur se réserve le droit de refuser la réalisation de robes qui ne correspondent pas à l'éthique du vendeur.

Une reproduction ne peut être possible à l'identique mais très fortement inspirée. La différence de mensurations, de tissus et autres modifications peuvent rendre une reproduction différente. Le Client ne peut s'attendre à obtenir un résultat à l'identique, mais également pour le prix abordable proposé. Le Client est invité à acheter directement chez le Designer d'origine s'il souhaite obtenir un résultat 100% identique.  

Toute commande sur mesure implique l'acceptation par le Client que le rendu final dépend de sa morphologie, de ses mesures, et des matières choisies. Le Client reconnaît qu'une création sur mesure ne peut en aucun cas être identique à un modèle existant ou à une photographie. Aucune appréciation subjective (goût, style, esthétique, préférence personnelle) ne pourra constituer un motif d'annulation, de remboursement ou de compensation.

Des variations légères de teintes, textures ou densité de tissus peuvent exister selon les bains, fournisseurs ou conditions d'éclairage. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation, remboursement ou compensation.

Lorsque le client fournit lui-même ses mesures, il en assume l'entière responsabilité. Toute erreur de taille ou d'ajustement liée à des mesures incorrectes ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, remboursement ou prise en charge par le Vendeur. Les retouches éventuelles seront facturées. Une tolérance de fabrication de ± 1 à 2 cm est admise sur les mesures, conformément aux usages de la couture. Cette tolérance ne peut constituer un motif de non-conformité

Toute demande de modification non prévue dans la commande initiale (changement de coupe, ajout d'éléments, réduction ou élargissement, changement de tissu, etc.) fera l'objet d'un devis complémentaire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute modification non compatible avec le planning ou la faisabilité technique.

Lorsque la commande est livrée sans essayage final en boutique, le Client assume l'intégralité des risques liés à l'ajustement final. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un ajustement imparfait dans ce cas.

La validation d'un essayage, même provisoire, vaut acceptation de l'état de la robe au stade donné. Toute évolution esthétique ou technique demandée après validation fera l'objet d'un supplément. Une fois l'essayage final validé, la responsabilité du Vendeur est totalement dégagée.

Une robe sur mesure est conçue pour les mesures exactes du Client. Elle ne peut être modifiée pour convenir à une autre personne. Toute demande d'adaptation pour une tierce personne est exclue de la garantie et sera facturée en supplément.

14. - Modification du contrat

Toute modification, résiliation ou abandon de l'une des clauses du présent accord ne sera valable qu'après accord entre les parties. Sauf si la commande a déjà été lancée et a débuté alors aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée.

15. - Indépendance des parties

Aucune partie ne peut prendre d'engagements au nom et/ou pour le compte de l'autre partie. En outre, chacune des parties reste seule responsable de ses allégations, engagements, services, produits et personnel.

16. - Non-renonciation

Le fait que l'une des parties ne tire pas profit d'un engagement de l'autre partie à l'égard de l'une des obligations mentionnées dans le présent document, ne peut être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17. - Convention sur la preuve

Les parties s'engagent à échanger entre elles sur tous les supports.

Toutefois, en cas de difficulté, elles conviennent de privilégier la force probante des supports de communication utilisés entre elles, selon la valeur décroissante suivante :

- message sous forme électronique, revêtu de la signature électronique visée à l'article 1316-4 du Code civil

- message sur papier, en original et avec une signature manuscrite

- les fax avec une signature manuscrite

- les messages sur support électronique sans signature électronique

Ils conviennent en outre que l'utilisation du LRAR peut se faire soit sous forme papier, soit sous forme électronique mais via une plateforme conforme à valeur juridique selon la Loi Alur et décret du 2 juillet 2020.

- appels téléphoniques enregistrés automatiquement à des fins d'amélioration de la qualité et de résolution de litiges

De la même manière qu'un message écrit peut être utilisé à des fins commerciaux, l'usage de messages vocaux, et appels enregistrés peuvent être utilisés pour tous usages également. Le Client accepte en acceptant les CGV, acceptent ces conditions également. 

19. - Retrait - Annulation - Remboursement - Facturation

Le délai de rétractation légal s'applique, soit 14 jours pour les achats, sauf si la confection est express, alors le consommateur s'engage pleinement sans pouvoir se rétracter.

Les commandes est réalisées sur commande et sur mesure, le remboursement est impossible dès lors que la confection est lancée et que le délai légal est passé. Le client ne peut annuler ou être remboursé. En confirmant la commande avec paiement, le client s'engage à accepter les condition générales de ventes, ainsi, à renoncer à ses droits de rétractation. 

Il sera possible de rembourser un client non satisfait uniquement si aucun des points notifiés dans la confirmation de commande n'ont été réalisés par le vendeur et surtout, si et seulement si, 50% des points notifiés ne sont pas respectés. Tant que les retouches sont possibles, le Consommateur s'engage à poursuivre sa commande jusqu'à livraison définitive.

Les achats en direct avec ou sans retouches ne sont pas non plus remboursables après un délai légal de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation).

L'annulation ou le report d'un mariage ou d'un événement, pour quelque cause que ce soit, ne constitue pas un motif d'annulation ou de remboursement de la commande.

Si le Client cesse de répondre ou ne fournit pas les éléments nécessaires (mesures, validation d'un croquis, validation d'essayage, etc.) dans un délai de 30 jours, la commande est considérée comme abandonnée par le Client et aucun remboursement ne sera effectué.

Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée, si le paiement a été établi hors organisme bancaire tel qu'Alma Pay. 

Le client s'engage à payer les factures et à respecter les dates d'échéances tels que notifiés par écrit, téléphone ou directement sur la facture.

20. - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges qui pourraient survenir pendant la formation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront soumis au Tribunal de Commerce de Besançon, même en cas de pluralité de parties, d'appel en garantie ou de mesures provisoires.

Les acceptations, traites, mandats, conditions portuaires, n'apportent aucune novation ou dérogation à cette clause.

21.- Le Client peut à tout moment demander la suppression des données conservées par le Vendeur, sauf les éléments qu'ils ont acceptés de publier publiquement.